Les notaires exercent une profession réglementée de droit. Pour cela, l’accès au métier est limité et son exercice très contrôlé. Bon nombre de clients se demandent si les tarifs appliqués par les notaires sont les mêmes partout en France. Cette question se manifeste surtout quand le client soumet des demandes de devis chez plusieurs notaires. Ceci mérite une explication afin de lever toute ambiguïté.

Émoluments et honoraires

Honoraires et émoluments sont les seules rémunérations que les notaires doivent percevoir de leurs clients. La loi fixe les émoluments payés par un client pour l’instrumentation d’un acte. Les émoluments sont les mêmes pour les actes identiques peu importe le lieu d’exercice du notaire en France. L’honoraire quand à lui peut être décidé de commun accord entre le notaire et son client. Il est évalué selon les frais généraux dépensés et le temps engagé par l’officier public pour mener à bien son étude.

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Les frais du notaire

À part les émoluments et les honoraires il y a d’autres sommes qui constituent les frais du notaire. Ainsi, le notaire facture à ses clients les débours et les droits payés au Trésor public. Les débours sont les sommes dues aux tiers et payées par le notaire pour le compte de leur client. Les sommes payés aux trésors publics sont essentiellement les taxes.

La différence entre le tarif de chaque notaire de différentes régions se situe donc au niveau des frais divers. Il faut également noter que le devis est une simple estimation dont certains notaires revoient à la hausse en prévision des frais généraux.